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Fondation Descartes

La Fondation Descartes est une initiative citoyenne, apartisane, indépendante et européenne dédiée aux enjeux de l’information, de la désinformation et du débat public dans une société démocratique.

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La Fondation Descartes est animée par trois organes : un Conseil d’Administration présidé par Jean-Philippe Hecketsweiler ; un Conseil Scientifique encadré par Gérald Bronner et d’une équipe permanente, dirigée par Laurent Cordonier, Directeur de la recherche.

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Défendre l’Etat de droit à l’ère des plateformes

Gilles Le Chatelier & Denis Olivennes

Ce rapport est une contribution critique au Digital Services Act, règlement porté par l’UE pour réguler les plateformes numériques.

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Ce rapport est une contribution critique au Digital Services Act, règlement porté par l’Union européenne pour réguler les plateformes numériques. Ce rapport invite à revenir sur le statut d’hébergeur passif des plateformes numériques, en proposant de leur reconnaître un statut juridique intermédiaire, situé à mi-chemin entre celui d’hébergeur et celui d’éditeur.

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