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La Fondation Descartes est une initiative citoyenne, apartisane, indépendante et européenne dédiée aux enjeux de l’information, de la désinformation et du débat public dans une société démocratique.

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La Fondation Descartes est animée par trois organes : un Conseil d’Administration présidé par Jean-Philippe Hecketsweiler ; un Conseil Scientifique encadré par Gérald Bronner et d’une équipe permanente, dirigée par Laurent Cordonier, Directeur de la recherche.

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Digital Services Act : Une exemption pour les médias?

Le potentiel ajout d'une clause au DSA exemptant de modération par les plateformes les contenus publiés par des médias fait débat.

Dans cette tribune publiée par Euractiv, Diana Wallis, ancienne euro-députée et vice-présidente du Parlement Européen, prend position sur un débat lié au Digital Services Act: celui d’exempter ou non de modération par les plateformes numériques les contenus qui y sont publiés par des médias. Diana Wallis s’oppose à une telle exemption qui, selon elle, ouvrirait une brèche pour la désinformation et risquerait donc de rendre la nouvelle loi inutile.

Cet article de Politico nous apprend que la Commission Européenne, le EUDisinfolab et le gouvernement français ont exprimé leur opposition à l’addition d’une clause au Digital Services Act visant à exempter de modération par les plateformes numériques les contenus qui y sont publiés par des médias. Selon eux, cette exemption serait une porte ouverte à la désinformation et à la manipulation de l’information à la fois de la part d’organisations se faisant passer pour des médias, mais également de médias établis et controversés tels que Breitbart, Fox News ou France Soir. L’Allemagne ainsi que plusieurs médias se sont par contre exprimés en faveur de cette exemption. En effet, les médias seraient de plus en plus souvent confrontés à des désaccords au sujet de décisions de modération de contenus par les plateformes. Par exemple, la télévision française a été contrainte de revoir son contenu d’éducation sexuelle à l’attention des jeunes diffusé sur Snapchat, étant donné qu’il ne respectait pas les règles de la plateforme interdisant le partage de contenus sexuellement explicites.

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